LES STATUTS DU CLUB
SOMMAIRE
1. Formation et objet de l’association. 2
· Article 1, Constitution et Dénomination. 2
· Article 1 bis, Objet 3
· Article 1 ter, Siège et Durée. 3
· Article 2. 3
· Article 3. 3
· Article 4. 3
· Article 5. 3
· Article 6. 4
2. Affiliations. 4
· Article 7. 4
3. Administration et Fonctionnement 4
· Article 8. 4
· Article 9. 5
· Article 10. 5
· Article 11. 5
· Article 12. 5
· Article 13. 6
· Article 14. 6
4. Modification des statuts et dissolution. 6
· Article 15. 6
· Article 16. 7
· Article 17. 7
5. Formalités administratives et règlement intérieur 7
· Article 18. 7
· Article 19. 7
· Article 20. 7
· Article 21. 8
Mis en conformité avec les dispositions de l’arrêté du 19 Juin 1967, publié au J.O. du 13 Août 1967.
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : DYNAMIC AULNAY CLUB. Cette Association Sportive est créée à Aulnay-sous-Bois, le 21 Janvier 1973. Elle a été déclarée à la sous-préfecture du Raincy sous le N°654, le 15 Février 1973 (J.O. du 22 Février 1973).
Cette Association a pour objet la pratique de : l’ATHLETISME, de l’EDUCATION PHYSIQUE et des SPORTS.
Cette Association a son siège : 40, rue Camille Pelletan - 93600 Aulnay-sous-Bois. Il peut être transféré sur décision du Conseil d’Administration (ou Comité Directeur). Sa ratification par la plus proche Assemblée Générale est nécessaire. Sa durée est illimitée.
Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, la mise en place de séances d’entraînement pour les membres de l’association, de conférences et cours sur les questions sportives, et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel et étrangère au but du groupement.
L’association se compose de membres :
- Actifs : les sociétaires des sections athlétiques
- Honoraires : les sociétaires n’exerçant plus une fonction active
- Bienfaiteurs : les sociétaires qui soutiennent pécuniairement autrement que par une cotisation, les ressources de l’association.
- D’Honneur : les sociétaires ayant rendu de signalés services à la cause de l’association ou du sport en général. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle et du droit d’entrée.
- Donateur : Toute personne effectuant un don au moins égal à 50 fois le montant de la cotisation annuelle normale.
Le montant des cotisations et des droits d’entrée sont fixés, chaque année et pour la saison ultérieure, par l’Assemblée Générale et mis en application par règlement intérieur. La cotisation est due pour la saison à courir de Septembre à Août.
Pour être membre du « Dynamic Aulnay Club », il faut jouir de tous ses droits civils et politiques. Pour être membre actif ou bienfaiteur, il faut avoir acquitté la cotisation annuelle et l’éventuel droit d’entrée. Il est interdit à tout membre de l’association de se prévaloir de son titre de sociétaire dans un but de propagande électorale ou de tout autre action politique, civil ou militaire.
Les adhésions sont formulées par écrit, signées et acceptées par le Comité de Direction, après qu’il ait été vérifié que le candidat réponde bien aux conditions exigées par les statuts et le règlement intérieur.
Pour les mineurs, les demandes d’admission doivent être signées par un des parents ou le tuteur légal.
Perdent la qualité de membre de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :
- Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Comité de Direction.
- Ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ou pour motif grave. Le membre intéressé reçoit une lettre recommandée l’invitant à se présenter pour fournir des explications devant le Comité Directeur. La personne peut ensuite introduire un recours devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.
L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique et représente ses adhérents.
Elle s’engage :
- A se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leur comité Régionaux et Départementaux.
- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements sportifs.
L’Association est administrée par un Comité de Direction qui est composé de membres tous élus pour trois ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant. Ils sont choisis parmi les membres dont se compose cette assemblée.
La composition du Comité de Direction est de :
- un président,
- un ou plusieurs Vice-Présidents,
- un Secrétaire Général,
- un ou plusieurs Secrétaires-Adjoint,
- un Trésorier Général,
- un ou plusieurs Trésoriers-Adjoint.
Le Comité de Direction peut désigner des Conseillers Techniques qui lorsqu’ils sont invités au réunion du Bureau, assistent aux séances du Comité avec voix consultative.
Est électeur, tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité de Direction, toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou du tuteur légal. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le comité de Direction se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son Bureau, comprenant, au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’Association. Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.
En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirés le mandat des membres remplacés.
Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents ou vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative. Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre de Bureau.
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès verbal séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’association, ou bénévoles (Entraîneurs, Conseillers Techniques) peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au 1er Alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. Son Bureau est celui du Comité.
La convocation des membres de l’association est faite par affichage, 15 jours avant l’Assemblée Générale, sur les sites d’entraînement utilisés. Un Procès Verbal des réunions de l’Assemblée Générale est établi sans blanc ni rature sur un registre tenu par le secrétaire.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 9.
Elle se prononce, si nécessaire, lors de la réalisation d’une assemblée générale extraordinaire, sur les modifications des statuts et la dissolution de l’association.
Elle nomme les représentants de l’Association à l’assemblée générale des comités Régionaux et Départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée. Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 12 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 12. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 12.
Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, en cas de dissolution, par quelque mode que se soit, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apports, une part quelconque des biens de l’Associations.
Dans le cas d’une dissolution, le Président envoie une déclaration avec copie du Procès Verbal de la réunion extraordinaire à la préfecture.
Les registres du club et ses pièces de comptabilité seront présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du ministre chargé de la jeunesse et des sports et des loisirs, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux, conformément à l’ordonnance 58893 du 23 Septembre 1958 (J.O. du 28 Septembre 1958 p8912 art. 31).
Le Président doit effectuer à la Préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi 1er Juillet 1901 et concernant notamment :
1_Les modifications apportées statuts.
2_Le changement de titre de l’Association.
3_Le transfert du siège social.
4_Les changements survenus au seins du Comité de Direction et son Bureau.
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’Assemblée Générale. Ils fixent les formalités d’inscription, les horaires prévus pour les entraînements ainsi que les sanctions qui peuvent être prise à l’encontre des adhérents.
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées au service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Aulnay-sous-Bois le 21 Janvier 1973, sous la présidence de Mr Vignes Etienne, Assisté de : Mr LEVOT, CARPENTIER, LIOT, HAUVILLE et de Melle STRULLU. Ils ont été modifiés et adoptés en Assemblée Générale tenue à Aulnay-sous-Bois le 28 Novembre 1997 sous la Présidence de Mr C. PETIT.